Participation Employeur Mutuelle Fonction Publique Territoriale 2024
Participation Employeur Mutuelle Fonction Publique Territoriale 2024. prise en charge des cotisations, obligation d’adhésion : nouveau régime obligatoire de protection sociale complémentaire santé dans la fonction publique de l’état : un nouveau régime de protection sociale complémentaire sera progressivement mis en place pour l’ensemble des agents.

par ordonnance du 17 février 2021, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire la participation financière des employeurs. Dès 2024 à l’état, et au plus tard en 2026. la mutuelle dans la fonction publique hospitalière.